Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
À compléter : Définit l'objet du contrat : prestation d'estimation indicative par IA sur photos de cartes à collectionner (tous TCG supportés).
Article 2 — Prix
À compléter : 3,99 € TTC l'estimation à l'unité, ou abonnement mensuel à 19,99 € TTC pour 10 estimations. Prix exprimés en euros, modifiables à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Modalités de paiement
À compléter : Paiement en ligne via Stripe. Aucune information bancaire stockée par le vendeur.
Article 4 — Exécution de la prestation
À compléter : Le client demande l'exécution immédiate dès paiement. L'analyse est livrée sous forme de rapport accessible dans l'espace client et envoyé par email, dans un délai indicatif de 30 à 60 secondes.
Article 5 — Droit de rétractation
À compléter : Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en demandant l'exécution immédiate de la prestation. Une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation est définitivement perdu.
Article 6 — Abonnement
À compléter : L'abonnement mensuel est reconductible tacitement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.
Article 7 — Responsabilité
À compléter : Les estimations fournies sont indicatives et ne constituent pas une certification. Le vendeur ne garantit pas l'exactitude de la note réelle qui sera attribuée par un organisme officiel de gradation.
Article 8 — Service client et réclamations
À compléter : Adresse de contact : contact@tcg10.com.
Article 9 — Médiation
À compléter : Coordonnées du médiateur de la consommation à indiquer (obligation légale pour les pros vendant aux consommateurs).
Article 10 — Droit applicable et juridiction
À compléter : Droit français. Juridiction compétente en cas de litige.