Conditions générales d'utilisation
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site tcg10.com et du service d'estimation indicative de note de gradation proposé par TCG10. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
Article 2. Accès au service
Le service est accessible 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. La création d'un compte, via un code de connexion envoyé par email, est requise pour conserver l'historique des estimations.
Article 3. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'uploader que des photos de cartes à collectionner lui appartenant ou dont il a le droit d'usage. Sont interdits : les contenus illégaux, les images sans rapport avec une carte, et toute tentative de détournement du service. L'éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'abus.
Article 4. Propriété intellectuelle des photos
L'utilisateur garantit disposer des droits sur les photos uploadées et concède à l'éditeur une licence limitée, à seule fin d'analyse et de stockage temporaire nécessaire au service. Les photos sont supprimées automatiquement 90 jours après l'estimation.
Article 5. Nature et limites du service
L'estimation fournie est indicative et générée par intelligence artificielle à partir de photos. Elle ne constitue en aucun cas une certification officielle. La note réelle attribuée par un organisme de gradation (PSA, BGS, CGC) peut différer. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude.
Article 6. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.
Document de travail à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.